Conditions générales de ventes EKOLOLO

Préambule


Les présentes Conditions Générales de Vente (désignés ci-après par les "CGV") ont pour objet de définir les conditions de vente entre d’une part EKOLOLO, site édité par l’EIRL RAMBERT, ci-après « le Vendeur » dont le siège social est situé à :
BP 123
97111 Morne à l’Eau
Guadeloupe - France
Tel : 06.90.40.20.30
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe à Pitre sous le SIRET  817 736 762. (N° SIREN : 817 736 762 00011) – delphine@ekololo.com
"EKOLOLO" est une marque déposée auprès de l'INPI.
Et d’autre part toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site EKOLOLO.COM signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente, dénommée « le Client ».

A noter que les « Produits » : désigne l’ensemble des produits disponibles et mis en vente sur EKOLOLO.


Entre ces 2 parties, il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le Vendeur est éditeur de Produits et de services qui sont proposés sur le Site Internet EKOLOLO.COM et à destination de consommateurs.
Les caractéristiques essentielles des Produits proposés par EKOLOLO sont décrites sur le Site Internet en cliquant sur chacun des Produits.
A cet égard, EKOLOLO indique que les renseignements mentionnés sur la page du dit Produit sont ceux communiqués par les fournisseurs auprès desquels les articles sont acquis.
La liste et le descriptif des services proposés par EKOLOLO peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Dans le cadre d’une commande, le Client ajoute les produits désirés dans son panier. Le contenu du panier est consultable, en cliquant sur l’icône correspondante, à tout moment durant la réalisation de la commande et peut faire l’objet de modifications par le Client à tout moment du processus de commande et jusqu’au paiement de la commande en cours.

Article 1 : champ d’application


Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.
Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.
Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographique suivant : DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane), COM (St Barthélemy, St Martin), France métropolitaine.
 Les produits sont proposés sur le site internet en langue française. Le site internet est basé en Guadeloupe (Département d’outre-mer)
 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de plein droit à toutes ventes de Produits détaillés sur le catalogue « EKOLOLO.COM »  qui est partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de EKOLOLO à l'adresse suivante : https://xxxxxxx . EKOLOLO s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par EKOLOLO constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix figurant dans le catalogue et sur la page de commande des Produits sont des prix TTC en euros, hors frais de port et hors TVA (selon l’article 293 B du CGI la TVA est non applicable pour les EIRL relevant du régime franchise en base). Pour tous les produits expédiés hors DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. EKOLOLO se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Les remises de type pourcentage ne sont pas cumulables entre-elles.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

4.1 Inscription préalable

Préalablement à la passation d’une commande, le Client doit s’inscrire auprès d’EKOLOLO sur le site internet et renseigner les informations qui lui sont demandées de manière à créer un compte personnel.

Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées.
Le Client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et EKOLOLO.
Il appartient en conséquence au Client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées en se connectant à son compte personnel.
En conséquence, EKOLOLO ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du Client dans la modification et la mise à jour de ses coordonnées, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Produits et/ou la fourniture de services.

L’EIRL EKOLOLO pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées.
En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, EKOLOLO se réserve la possibilité de rompre toute relation contractuelle avec le Client et de suspendre l’accès de ce dernier à son compte personnel.
L’inscription auprès d’EKOLOLO et la création d’un compte personnel est subordonnée à l’acceptation des présentes CGV.
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les Produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

4.2 Le Client a deux possibilités pour passer une Commande de Produits et/ou Services proposés sur le Site Internet :
- sur le Site Internet en suivant les modalités et le processus qui lui sont indiquées à cet effet au cours de la navigation,
- par téléphone au 06.90.40.20.30 (prix d’un appel local) en suivant les instructions de son interlocuteur.

4.3 Processus de Commande sur le Site Internet

Le Client a la possibilité de commander chaque Produit et/ou Service qui lui est présenté sur le Site Internet en suivant les étapes suivantes, pour la confirmation ou le refus desquelles, le Client est invité à cliquer sur les boutons correspondants :
- Ajouter dans le Panier
- Modifier le Panier
- Confirmer la Commande en acceptant les CGV (Possibilité de les consulter)
- S’inscrire en tant que nouveau Client ou confirmer son identité, (notamment l’adresse de livraison et l’adresse de facturation)
- Confirmer la Commande
- Régler la Commande.

La Commande ne sera définitive qu’à compter de :
- la validation de son paiement par le Client s’il paye par Carte bancaire ;
- la réception du chèque ou du virement bancaire si le Client préfère ces moyens de paiement.
Les chèques cadeau, bons d’achat ou autres codes de réductions proposés par EKOLOLO sont utilisables par le Client lors du paiement de toute Commande.

4.4 Confirmation de Commande par EKOLOLO

Toute Commande réalisée par un Client sur le Site Internet et/ou par téléphone fait l’objet d’une confirmation écrite immédiate de la part d’EKOLOLO, adressée par courrier électronique au Client. Un courriel est également adressé au Client pour l’informer de l’expédition de la Commande.


Article 5 : Caractéristiques des produits et services


Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site Internet EKOLOLO.COM en cliquant sur chacun des produits. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle et n'engagent nullement le vendeur. Les photographies, graphismes décrivant les produits sont la propriété pleine et entière du Vendeur. Aucune image ne pourra faire l’objet d’une utilisation ou exploitation à des fins commerciales.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. EKOLOLO transcrit le descriptif communiqué par les fournisseurs.
Aussi, EKOLOLO ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d'erreur sur le descriptif. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu'en cas d'erreur substantielle.


La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en notifiant la demande de remboursement par mail à delphine@ekololo.com ou par téléphone au 06.90.40.20.30

Article 6 : Clause de réserve de propriété


Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

Les différents modes de livraison sont explicités dans l’onglet livraison du site internet d’ EKOLOLO ( https://www.ekololo.com/fr/content/1-livraison )
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai indiqué ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Le Client est responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison qu'il a enregistrée sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.
Si un colis nous était retourné suite à une erreur de coordonnées ou à une quelconque responsabilité du Client, ce colis pourra être réexpédié à l'adresse indiquée par celui-ci après paiement des frais de port au réel (selon le poids du colis, sa destination et le mode d'expédition retenu) ; Dans le cas où l’acheteur ne souhaiterait pas sa réexpédition et choisit le remboursement de sa commande, il sera déduit de la valeur remboursée les frais de port facturés par le transporteur engagé pour son envoi.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. En cas de retard de livraison, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. En effet, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

7.1 Zone géographique

Les frais de port forfaitaires, affichés sur le site d’EKOLOLO, sont applicables pour des livraisons relatives à ce département d’Outre-Mer comprenant :
•    La Guadeloupe
•    La Martinique
•    St Barthélemy
•    St Martin
•    La Guyane

Les frais de port pour une livraison en dehors des zones cités ci-dessus sont intégralement à la charge du client, au prix réel, selon le poids des articles commandés plus emballage.

7.2 : Frais de port

Le prix de la livraison des Produits est indiqué, pour chacune des Commandes, sur le Site Internet, ainsi que dans le courrier électronique de confirmation de la Commande adressé par EKOLOLO au Client.
Ce prix peut varier d’une Commande à l’autre, suivant notamment le poids de celle-ci et le lieu de livraison.

Pour les autres destinations, les frais de port dépendent du pays de destination et du poids du colis. Les tarifs sont alors ceux de la poste en vigueur au moment de l’achat.

Pour plus de détails sur les frais de port : ce repérer à l'onglet livraison : https://www.ekololo.com/fr/content/1-livraison

Article 8 : Disponibilité

Tous les produits présentés sur le site sont en stock et disponibles au moment de la commande. Toutefois si une erreur de stock intervient et que l’article commandé s’avère indisponible, le client sera averti par email et aura le choix de modifier sa commande ou d’annuler celle-ci. En cas d’annulation il sera remboursé de l’intégralité de sa commande dans les meilleurs délais.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau (ci-après, article 9.1, description du process). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

9.1 Description complète du moyen de paiement

L’acheteur dispose de moyens de paiement offrant une sécurité maximum.
Une commande peut être réglée par :
•    Carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard):
Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Monetico Paiement (distribué par le Crédit Mutuel) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées sur l'ordinateur du Client par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La plateforme de paiements Monetico Paiement est certifiée conforme au Standard PCI/DSS (Payment Card Industry/ Data Security Standard) par VISA et MasterCard.
Il suffit pour cela que le Client indique dans la zone prévue (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte.
Le débit de la carte est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande.
•    Chèque en euros, compensable par une banque française, libellé à l'ordre de EKOLOLO.
Attention : en choisissant de payer par chèque, la commande ne sera traitée qu'après encaissement de celui-ci et les délais ne débuteront qu'à partir de ce moment.
Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l'ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.
EKOLOLO et Monetico Paiement sont les seules destinataires des données en rapport avec les commandes. La non-transmission des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.
•    Virement Bancaire
Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
EKOLOLO se réserve le droit d'annuler les commandes pour lesquelles aucun règlement ne sera parvenu sous 10 jours à compter de la date d'achat.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant EKOLOLO par mail ou téléphone.
Toute demande de retour parvenue à EKOLOLO au-delà de ce délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit, ne pourra pas être acceptée.
Nous informons les acheteurs que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques, les produits d'entretien et les articles soldés.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Dans le cas d’une commande comportant plusieurs articles, les frais d’envoi ne seront remboursés que si la rétractation concerne la totalité des articles.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
Pour tout retour de marchandise, l’acheteur devra préalablement contacter le service client de EKOLOLO par email ou téléphone (appel non surtaxé) afin d’obtenir une fiche de retour qui lui sera envoyée par courrier électronique, comportant un numéro de retour.
Cette fiche devra être renseignée et transmise avec les biens à retourner à cette adresse :
EKOLOLO   
BP 123   
97111 MORNE A L’EAU.

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale, en recommandé avec accusé réception, à l'adresse suivante : EKOLOLO – BP 123 – 97111 MORNE A L’EAU, dans le délai de quatorze (14) jours suivant la livraison.
Le Vendeur rappelle que le consommateur :
- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant
- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
- que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise au moyen des coordonnées suivantes :
•    Par mail : delphine@ekololo.com
•    Par voie postale : EKOLOLO –  BP 123  – 97111 MORNE A L’EAU

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur ce site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter EKOLOLO par mail.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


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